Décisions du Conseil

 
  • Approbation du document administratif du Cluster Accès à la Profession
  • Approbation des procurations pour se présenter devant la Commission d’appel au nom de l’ITAA. Benoeming van 2 nieuwe referendarissen
  • Approbation des avis de la Commission Revue Qualité sur les revues périodiques: 31 revues effectués, dont 15 positifs, 15 avec un plan d’amélioration et un examen de suivi demandé, 1 sans objet
  • Approbation des recommandations de la Commission Revue Qualité concernant les revues complémentaires. 39 revues complémentaires effectuées, dont 37 positives, 1 pour laquelle nous effectuerons une deuxième évaluation de suivi et 1 sans objet
  • Nomination de 9 nouveaux rapporteurs
  • Approbation du renvoi d’un professionnel vers l’Assesseur Juridique
  • Approbation du renvoi vers l’Assesseur Juridique et du rappel à l’ordre d’un professionnel et d’ouverture d’une procédure au titre de l’article 188 LAB
  • Approbation du renvoi vers l’Assesseur Juridique et du rappel à l’ordre d’un professionnel
  • Approbation du document administration des membres et cotisations éludées
  • Approbation des propositions d’agréation des activités de formation, opérateurs de formation et formateurs enregistrés
  • Le Conseil prend acte de la démission d’un membre du groupe de travail sur la formation continue
  • Approbation de l’annulation du rappel à l’ordre de 19 membres et stagiaires n’ayant pas payé leur cotisation 2023 en raison du paiement avant le démarrage effectif de la procédure
  • Approbation de la clôture du rappel à l’ordre de 87 membres et stagiaires n’ayant pas payé leur cotisation 2023
  • Avis favorable sur le budget de développement de l’eDepot, imputé à l’eSPOC
  • Approbation écrite du Rapport annuel 2023
  • Approbation de procéder à la réunion de taxification avec avis positif
  • Approbation du budget, sous réserve des ajustements demandés, pour soumission à l’Assemblée Générale.
  • Approbation du Procès-verbal de la session du 9 janvier 2024.
  • Approbation du document administratif du Cluster Accès à la Profession.
  • Approbation des propositions de décision sur les dossiers du Cluster Déontologie.
  • Approbation du document administration des membres et cotisations éludées.
  • Approbation des propositions d’agréation des activités de formation, opérateurs de formation et formateurs enregistrés.
  • Le Conseil prend acte de la démission d’un membre du groupe de travail sur la formation continue.
  • Le Conseil prend acte des modifications apportées à la liste des rappels à l’ordre pour les membres et les stagiaires qui n’ont pas payé leur cotisation pour 2023, conformément à la décision du Conseil du 6/2.
  • Approbation de la procédure de traitement des dossiers LAB Art. 118 sous réserve de l’obtention d’un avis juridique.
  • Approbation du bilan et des comptes annuels 2023 y compris 2 corrections mineures demandées lors de la réunion.
  • Approbation d’une procédure interne en cas de notification par le membre qu’il fait l’objet d’une procédure judiciaire.
  • Approbation des rapports internes de Whistleblowing sous leur nouvelle forme.
  • Approbation de l’organisation d’un événement destiné au MIB, dans les limites du budget proposé.
  • Approbation de l’ouverture d’une procédure devant la Cour constitutionnelle pour suspendre l’article 116 de la LAB.
  • Approbation de l’avis de l’ITAA sur le projet d’AR Revue qualité
  • Approbation du soutien au projet de recherche NABO avec les moyens indiqués et selon les méthodes proposées.
  • Approbation du document administratif du Cluster Accès à la Profession.
  • Approbation des propositions de décision sur les dossiers du Cluster Déontologie, composés uniquement des notifications de décisions
  • Approbation de donner procuration au comité exécutif pour interjeter appel, le cas échéant, contre les décisions de la commission disciplinaire qui, en raison de leur date de notification par le greffe, n’ont pas pu être discutées dans le délai d’appel au sein du Conseil.
  • Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues périodiques : 29 revues effectuées, dont 25 positives et 4 avec un plan d’amélioration et une revue complémentaire demandée. Les manquements identifiés sont principalement le non-respect du délai pour le dépôt des comptes annuels du propre cabinet.
  • Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues complémentaires. 32 revues complémentaires effectuées, dont 31 positives et 1 pour laquelle nous effectuerons une deuxième revue complémentaire.
  • Approbation de la proposition :  » Compte tenu de la modification de l’article 116 de la loi du 17 mars 2019 par la loi du 5 novembre 2023, qui prive de base légale l’article 118 de la LAB des règles de procédure de l’ITTA, le Conseil se voit contraint de mettre fin aux procédures en cours engagées sur la base de l’article 118 de la LAB des règles de procédure de l’ITAA.
  • Approbation de déférer un professionnel devant l’assesseur juridique en raison d’infractions à la LAB.
  • Approbation pour appliquer la procédure administrative LAB 118 à un professionnel chez qui des infractions ont été constatées.
  • Approbation de la démission de 3 rapporteurs
  • Nomination de 4 nouveaux rapporteurs.
  • Approbation pour clore le rappel à l’ordre d’un professionnel en raison de circonstances exceptionnelles.
  • Approbation de déférer un professionnel devant l’assesseur juridique en raison de plusieurs infractions.
  • Approbation du document administration des membres et arriéré de cotisations, y compris 67 demandes d’inscription, 33 demandes de désinscription et 14 demandes pour devenir membre honoraire. Nous déplorons également le décès de 7 de nos membres. 8 Membres doivent payer des arriérés de cotisations en raison de l’introduction tardive de la demande d’agréation.
  • Approbation des propositions d’agréation des activités de formation, opérateurs de formation et formateurs enregistrés.
  • Approuver le principe de la proposition de rappel à l’ordre des membres et stagiaires qui n’ont pas payé leur cotisation pour 2023.
  • Approbation pour adapter la procédure interne de whistleblowing et désignation des responsables.
  • Approbation du remplacement d’une personne au sein du comité de pilotage expert judiciaire.
  • Approbation d’une délégation éventuelle auprès de « Professions libérales – Brupartners ».
  • Approbation du remplacement du mandataire auprès de la Plateforme financement des entreprises (FEBELFIN).
  • Approbation à la participation au 79ème congrès de l’Ordre français.
  • Approbation pour soutenir la renomination de notre mandataire auprès du Conseil de l’ETAF.
  • Approbation du Procès-verbal de la session du 5 decembre 2023
  • Approbation du document administratif du Cluster Accès à la Profession, à l’inclusion des stagiaires francophones non-réussis.
  • Approbation des propositions de décision sur les dossiers du Cluster Déontologie, y compris un rappel à l’ordre pour des raisons multiples et un renvoi vers l’assesseur juridique pour une condamnation pénale.
  • Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues périodiques : 45 revues effectués, dont 23 positifs et 22 avec un plan d’amélioration et une revue complémentaire demandé. Les manquements identifiés sont principalement l’absence des procédures LAB requis.
  • Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues complémentaires. 8 revues complémentaires effectuées, dont 6 positives et 2 pour lesquelles nous effectuerons une deuxième revue complémentaire.
  • Approbation de la clôture de dossier de rappel à l’ordre d’un professionnel.
  • Approbation du document administration des membres et cotisations éludées, y compris 32 demandes d’inscription, 38 demandes de désinscription et 8 demandes pour devenir membrehonoraire. Nous déplorons également le décès de 4 de nos membres. 5 Membres doivent payer des cotisations éludées en raison de l’introduction tardive de la demande d’agrément.
  • Approbation des propositions d’agréation des activités de formation, opérateurs de formation et formateurs enregistrés
  • Approbation de l’ouverture de l’assemblée générale le jeudi 25 avril 2024 à 14h00
  • Approbation de la nomination des Présidents et Vice-Présidents au sein des cellules du Cluster Accès.
  • Approbation de la nomination des Présidents et Vice-Présidents au sein des cellules du Cluster Centre de Connaissance.
  • Approbation de la nomination du Président au sein de la cellule Formation Continue
  • Approbation de la nomination d’un mandataire supplémentaire dans la Cellule Members in Business.
  • Approbation de la documentation relative à la procédure de Whistleblowing.
  • Approbation de la procédure relative aux mandats spéciaux.
  • Approbation de la suppression de la norme générale de contrôle